Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès au site, son utilisation ainsi que l’achat des produits proposés par Ivorneth aux consommateurs en France.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. La validation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Les présentes conditions sont complétées, le cas échéant, par les politiques relatives à l’expédition, à l’annulation, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.

2. Accès et utilisation du site

Le site permet notamment de consulter les produits, de créer un panier, de passer des commandes et d’accéder aux services liés aux achats.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Produits et disponibilité

Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matériaux, leur couleur et leur prix.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Leur rendu peut varier selon les conditions d’affichage et les caractéristiques de l’appareil utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité imprévue, Ivorneth informe le consommateur et applique les règles prévues par la législation applicable.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises lorsque cela est indiqué lors de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons en France, les frais de livraison sont définis dans la Politique d’expédition :

• moins de 87,50 € : 7,99 € ;
• à partir de 87,50 € : livraison gratuite.

Les frais applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie les informations de sa commande, renseigne les informations nécessaires, choisit son mode de paiement et valide la commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs.

Une confirmation de commande est adressée au consommateur après validation, lorsque les conditions techniques nécessaires sont réunies.

En cas d’erreur manifeste de prix, d’erreur technique ou d’impossibilité réelle d’exécuter la commande, la situation est traitée conformément au droit applicable et aux droits du consommateur.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des options disponibles sur le site.

Les moyens de paiement acceptés comprennent :

• Visa
• Mastercard
• American Express
• JCB
• Discover
• Diners Club

Le consommateur doit utiliser un moyen de paiement valide et autorisé.

Les modalités complémentaires sont précisées dans la page Méthodes de paiement.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France selon les modalités prévues par la Politique d’expédition.

Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport indicatif est de 7 à 12 jours ouvrés après traitement de la commande.

Les expéditions peuvent être effectuées par DHL Express, UPS ou FedEx.

Lorsque le suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur.

En cas de retard, de colis endommagé, de produit manquant ou de problème de livraison, le consommateur peut contacter Ivorneth conformément à la procédure prévue dans la Politique d’expédition.

8. Annulation de commande

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut être annulée conformément à la Politique d’annulation de commande.

Après expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Le consommateur peut alors, le cas échéant, exercer son droit de rétractation conformément à la Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par la Politique de retour et de remboursement et par les dispositions légales applicables.

Ivorneth propose un service de retour et de remboursement, mais ne propose pas de procédure d’échange de produits.

Le consommateur bénéficie notamment du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par la législation française applicable.

Les demandes de retour ou de remboursement doivent être effectuées conformément à la procédure indiquée dans la politique concernée.

10. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.

Ivorneth traite ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au RGPD.

Les conditions de traitement des données, les finalités et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, éléments graphiques, contenus éditoriaux et autres éléments présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable.

L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

12. Responsabilité

Ivorneth met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de conformité et de garanties légales.

13. Force majeure

Ivorneth ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit applicable.

Lorsque de telles circonstances affectent l’exécution d’une commande ou d’un service, les mesures raisonnables sont prises afin d’en limiter les conséquences.

Cette disposition ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter Ivorneth afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables ainsi qu’aux juridictions compétentes.

15. Modification des conditions

Ivorneth peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la législation, des services ou du fonctionnement du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation ou de la commande, sous réserve des droits acquis et des dispositions légales applicables aux contrats déjà conclus.

16. Nous contacter

Téléphone : +1 (443) 908-6241
E-mail : info@ivorneth.com
Adresse : 6704 Bonnie Ridge Dr # T2, Baltimore Maryland 21209, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)