Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les conditions applicables à l’accès au site, à la consultation des produits, à la passation des commandes, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux services associés proposés aux consommateurs en France.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site ainsi qu’à toute utilisation des services proposés dans le cadre de la vente de meubles en ligne.

La validation d’une commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Les présentes conditions sont complétées, lorsque cela est nécessaire, par les différentes politiques applicables au fonctionnement du site, notamment les politiques relatives à l’expédition, à l’annulation, aux retours et remboursements, ainsi qu’à la protection des données personnelles.

2. Accès au site et utilisation des services

Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les produits proposés, d’obtenir des informations sur leurs caractéristiques, de constituer un panier, de passer une commande et d’accéder aux services associés à leur achat.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.

Les informations communiquées lors d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement correct de celle-ci.

Lorsque le site propose la création d’un compte utilisateur, celui-ci doit conserver ses identifiants de manière confidentielle et prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher toute utilisation non autorisée.

En cas d’utilisation suspecte ou d’accès non autorisé à un compte, l’utilisateur est invité à en informer le service concerné dans les meilleurs délais.

3. Produits, caractéristiques et disponibilité

Les produits proposés sont présentés au moyen d’informations destinées à permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

Dans la mesure du possible, les fiches produits indiquent notamment la dénomination du produit, ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, son prix ainsi que les autres informations utiles à son utilisation.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles sont fournies à titre d’information. Leur rendu peut varier selon l’écran, le navigateur, les paramètres d’affichage, les conditions de luminosité ou les caractéristiques techniques de l’appareil utilisé par le consommateur.

De légères différences de rendu visuel, notamment concernant les couleurs, ne constituent donc pas nécessairement une modification des caractéristiques essentielles du produit.

La disponibilité d’un produit est indiquée selon les informations disponibles au moment de la commande. La présence d’un produit sur le site ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.

En cas de modification imprévue des stocks ou d’impossibilité de traiter une commande, la situation est traitée conformément aux règles applicables et aux droits du consommateur.

4. Prix et informations tarifaires

Les prix des produits sont indiqués en euros (€ / EUR).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une anomalie technique.

Les informations relatives aux frais de livraison sont présentées conformément aux conditions applicables à la commande.

Pour les livraisons en France, les frais de livraison sont fixés selon le montant de la commande conformément à la Politique d’expédition.

Lorsque le montant de la commande est inférieur à 87,50 €, les frais de livraison sont de 7,99 €. À partir de 87,50 €, la livraison est gratuite.

Les taxes et frais applicables sont présentés conformément aux informations communiquées lors de la commande et aux règles applicables.

Aucun frais non annoncé ne doit être ajouté au consommateur en dehors des montants applicables conformément aux conditions de vente et aux dispositions légales.

5. Commande et confirmation

Le consommateur peut passer une commande en sélectionnant un produit, en l’ajoutant au panier, en vérifiant les informations relatives à sa commande, en renseignant les informations nécessaires, en choisissant un moyen de paiement puis en validant la commande.

Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier les éléments essentiels de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est enregistrée après sa validation conformément au processus proposé sur le site.

Une confirmation de commande est ensuite communiquée au consommateur lorsque les conditions techniques nécessaires à son émission sont réunies.

La confirmation de commande ne doit pas être interprétée comme une garantie absolue qu’aucune modification de disponibilité ne pourra intervenir ultérieurement.

En cas d’erreur manifeste de prix, d’erreur technique, d’information incorrecte concernant la disponibilité ou d’impossibilité réelle d’exécuter la commande, la situation est traitée conformément au droit applicable et aux droits du consommateur.

Aucune disposition des présentes conditions ne confère un droit général d’annulation discrétionnaire d’une commande au seul bénéfice du vendeur.

6. Paiement

Le paiement des commandes est effectué selon les moyens de paiement disponibles au moment de l’achat.

Les moyens de paiement acceptés comprennent :

• Visa

• Mastercard

• American Express

• JCB

• Discover

• Diners Club

Le consommateur doit fournir des informations de paiement exactes et valides et disposer du droit d’utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande peut être traitée conformément au processus de paiement applicable après validation du paiement.

En cas de problème lié au paiement, le consommateur peut être invité à vérifier les informations fournies ou à utiliser un autre moyen de paiement disponible.

Les modalités détaillées relatives aux moyens de paiement sont présentées dans la page dédiée aux modes de paiement du site.

7. Livraison et expédition

Les commandes sont livrées en France entière selon les modalités prévues par la Politique d’expédition.

Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.

Les expéditions sont effectuées au moyen des transporteurs prévus par la politique d’expédition, notamment DHL Express, UPS et FedEx.

Le délai de transport indicatif est généralement de 7 à 12 jours ouvrés après traitement de la commande.

Pour les commandes concernées, les frais de livraison sont de 7,99 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 87,50 €. À partir de 87,50 €, la livraison est gratuite.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants conformément aux informations communiquées sur le site. Les formalités de dédouanement applicables sont prises en charge par le prestataire logistique selon les modalités prévues pour l’expédition, de sorte que le consommateur n’a pas à régler de frais supplémentaires de dédouanement lorsque ceux-ci sont déjà couverts selon les conditions annoncées.

Lorsque le suivi est disponible, les informations de suivi peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.

En cas de retard, de livraison non aboutie, de colis endommagé ou de toute autre anomalie de transport, le consommateur est invité à suivre la procédure prévue dans la Politique d’expédition et à fournir les informations nécessaires au traitement de la demande.

Pour connaître l’ensemble des modalités applicables à la livraison, le consommateur peut consulter la Politique d’expédition.

8. Annulation de commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation conformément à la Politique d’annulation de commande.

La demande d’annulation doit comporter les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment son numéro lorsque celui-ci est disponible.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Dans ce cas, le consommateur doit suivre la procédure applicable aux retours et remboursements.

Les demandes d’annulation peuvent être adressées au service concerné par les moyens de contact prévus à cet effet.

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une annulation acceptée, celui-ci est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Les modalités complètes sont définies dans la Politique d’annulation de commande.

9. Retours et remboursements

Les retours sont traités conformément à la Politique de retour et de remboursement et aux dispositions légales applicables.

Le service proposé prévoit les retours et remboursements conformément aux conditions applicables, mais ne prévoit pas de procédure d’échange de produits.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée et que son annulation est acceptée, le consommateur peut obtenir un remboursement conformément à la politique applicable.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Le consommateur doit alors utiliser la procédure de retour applicable.

Sous réserve des conditions prévues par la politique concernée et des droits légaux applicables, le consommateur peut demander un retour et un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Lorsqu’un produit reçu est endommagé ou ne correspond pas à la commande, le consommateur peut demander un traitement approprié de la situation, pouvant notamment donner lieu à un remboursement total ou partiel selon les circonstances et les règles applicables.

Les demandes de retour ou de remboursement sont généralement effectuées par courrier électronique et doivent comporter les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et le motif de la demande.

Lorsque le retour répond aux conditions applicables, le produit est traité conformément à la procédure de retour.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont remplies.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour connaître les conditions et procédures détaillées, le consommateur peut consulter la Politique de retour et de remboursement.

10. Données personnelles et protection de la vie privée

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente et la relation avec les clients.

Les données sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles et aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Selon les conditions applicables au traitement concerné, les personnes disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, aux droits des personnes et à leur exercice sont présentées dans les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles applicables au site.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, contenus éditoriaux et éléments de marque, peut être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale permettant une telle utilisation, ces éléments ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués, publiés, exploités commercialement ou reproduits de manière substantielle.

L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de propriété ou de droit d’exploitation sur les contenus qui y sont présentés.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la législation applicable.

12. Responsabilité

Des efforts raisonnables sont mis en œuvre afin de maintenir des informations produits aussi précises et actualisées que possible et de permettre un fonctionnement normal du site.

Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des interruptions de réseau, des événements indépendants de la volonté du site ou d’autres circonstances ne permettant pas d’assurer une disponibilité permanente.

Les informations présentées sur le site peuvent également nécessiter des mises à jour ou corrections lorsqu’une erreur, une omission ou une modification est identifiée.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit applicable, notamment en matière de conformité, de garanties légales et de protection des consommateurs.

La responsabilité applicable est appréciée conformément aux circonstances de chaque situation et aux dispositions légales en vigueur.

13. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, certains événements exceptionnels tels qu’une catastrophe naturelle, une interruption majeure des réseaux de transport ou de communication, une défaillance importante des infrastructures techniques, une décision ou restriction des autorités publiques ou tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Lorsqu’un tel événement affecte l’exécution d’une commande ou d’un service, les mesures appropriées sont prises afin de limiter autant que possible ses conséquences.

La présente clause ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives qui peuvent être applicables au consommateur en raison de sa résidence ou de la nature de la relation contractuelle.

Le choix du droit applicable ne prive pas le consommateur des protections qui lui sont accordées par les règles impératives de protection des consommateurs auxquelles il ne peut être contractuellement dérogé.

En cas de difficulté relative à une commande ou à l’exécution d’un service, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable en communiquant les informations nécessaires à l’examen de sa demande.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables ainsi qu’aux juridictions compétentes.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’imposer au consommateur une juridiction ou un mécanisme de règlement des litiges qui ferait obstacle aux droits qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables.

15. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire notamment en raison d’une évolution de la législation, des services proposés, des modalités de fonctionnement du site ou des procédures commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment concerné, sous réserve des règles impératives relatives aux contrats déjà conclus et aux droits déjà acquis par les consommateurs.

Toute modification ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter rétroactivement les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi ou d’un contrat déjà conclu.

Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions applicables lorsqu’il utilise les services ou passe une nouvelle commande.

16. Nous contacter

Téléphone : +1 (443) 908-6241
E-mail : info@ivorneth.com
Adresse : 6704 Bonnie Ridge Dr # T2, Baltimore Maryland 21209, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)