Politique de retour et de remboursement

1. Introduction

Nous souhaitons que chaque commande de mobilier soit réalisée dans des conditions claires et transparentes. Cette Politique de retour et de remboursement précise les modalités applicables aux annulations, aux retours et aux remboursements des commandes livrées en France.

Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs français, notamment le droit de rétractation et les garanties légales applicables aux biens de consommation, restent pleinement applicables.

2. Droit de rétractation

Pour une commande de biens conclue à distance, le consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

L'exercice du droit de rétractation ne nécessite pas de justifier sa décision ni d'indiquer un motif. Le consommateur doit simplement nous informer clairement de sa décision avant l'expiration du délai applicable.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le bien sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

Le droit de rétractation peut être soumis aux exceptions prévues par la législation française, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

3. Conditions de retour

Nous acceptons les retours lorsque ceux-ci sont effectués conformément au droit de rétractation applicable ou lorsqu'ils concernent un problème relevant des garanties ou protections légales applicables.

Dans le cadre d'un exercice valable du droit de rétractation, le consommateur peut examiner le bien dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Lorsqu'un retour est demandé en raison d'un produit endommagé, d'une erreur de livraison ou d'un autre problème relevant de notre responsabilité, les informations et justificatifs nécessaires peuvent être demandés afin de permettre le traitement de la demande.

Aucune condition de retour prévue par cette politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal dont bénéficie le consommateur.

4. Annulation avant expédition

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation en nous contactant.

Lorsque l'annulation peut être traitée avant l'expédition et qu'un remboursement est dû, le montant concerné est remboursé intégralement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen de remboursement.

L'annulation d'une commande non expédiée constitue une procédure distincte de l'exercice du droit de rétractation après réception du produit.

5. Commandes déjà expédiées

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement au stade de l'expédition.

Toutefois, l'expédition ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Après réception, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal applicable ou demander une prise en charge lorsque le produit présente un défaut, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à la commande.

6. Produits endommagés ou incorrects

Produit endommagé

Si le produit reçu présente des dommages liés au transport ou à la livraison, nous invitons le consommateur à nous contacter dès que possible avec son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit, de l'emballage et des dommages constatés.

La demande sera examinée au regard de la situation et des protections légales applicables.

Produit incorrect

Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le consommateur peut nous contacter afin que la situation soit examinée et qu'une solution conforme aux règles applicables soit mise en place.

Dommages imputables au consommateur

Lorsqu'un produit a été endommagé ou déprécié après sa réception en raison de manipulations ou d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont appréciées conformément au droit applicable.

Nous ne considérons pas automatiquement qu'un produit ne peut faire l'objet d'un remboursement en raison d'une simple manipulation du consommateur.

7. Procédure de demande de retour ou de remboursement

Première étape : nous contacter

Le consommateur peut adresser sa demande par e-mail, en indiquant notamment :

• le numéro de commande ;

• la nature de la demande ;

• les informations nécessaires concernant le produit ou la commande ;

• les justificatifs utiles lorsque la demande concerne un produit endommagé ou incorrect.

Lorsqu'il exerce son droit de rétractation, le consommateur n'est pas tenu d'indiquer la raison de sa décision.

Deuxième étape : traitement de la demande

Nous examinons la demande en tenant compte notamment de l'état de la commande, de son statut d'expédition, de la nature de la demande et des règles applicables.

Lorsque le produit doit être retourné, les instructions nécessaires concernant le retour sont communiquées au consommateur.

Troisième étape : retour du produit

Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées et dans le délai légal applicable.

Le consommateur doit prendre les précautions raisonnables pour protéger le produit pendant son transport retour.

Quatrième étape : réception et vérification

À réception du produit retourné, son état peut être vérifié afin de déterminer les modalités de traitement de la demande conformément au droit applicable.

Cinquième étape : remboursement

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Ce délai correspond au traitement du remboursement par nos services et ne constitue pas un délai bancaire de réception des fonds.

8. Frais de retour et étiquette de retour

Nous ne fournissons pas d'étiquette de retour prépayée pour les retours effectués à l'initiative du consommateur.

Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation pour convenance personnelle, les frais directs de retour peuvent être à sa charge, dans la mesure où cette prise en charge est autorisée par la réglementation applicable et où l'information requise lui a été communiquée avant la conclusion de la commande.

Le consommateur est responsable de l'organisation et du paiement du transport retour lorsqu'il lui incombe légalement.

En revanche, lorsqu'un retour est lié à un produit non conforme, endommagé pendant le transport, incorrect ou à une autre situation pour laquelle les frais ne doivent pas être supportés par le consommateur conformément aux règles applicables, les frais de retour ne lui seront pas imputés.

Aucun montant forfaitaire de frais de retour n'est appliqué automatiquement.

9. Traitement des retours

Après réception du produit, nous vérifions son état et les informations relatives à la commande.

Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le produit doit être retourné dans des conditions permettant de préserver raisonnablement son état pendant le transport.

Lorsque la loi prévoit une réduction du montant remboursable en raison d'une dépréciation imputable au consommateur, celle-ci est appréciée conformément aux règles légales applicables.

10. Conditions et délais de remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris, lorsque la loi l'exige, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais supplémentaires.

Une fois les conditions de remboursement réunies, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Le délai légal de remboursement peut toutefois courir indépendamment de ce délai interne de traitement. Dans le cadre du droit de rétractation, le professionnel doit en principe rembourser le consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant son information de la décision de rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement.

Après l'émission du remboursement, le délai nécessaire à l'apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend de sa banque, de l'émetteur de sa carte ou de l'établissement financier concerné. Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d'arrivée des fonds.

11. Politique d'échange

Nous ne proposons pas de service d'échange direct.

Afin de maintenir un processus de traitement clair, les demandes portant sur un changement de modèle, de couleur ou de dimensions sont traitées selon le principe du retour et du remboursement, lorsque le retour est légalement possible, suivi d'une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Cette organisation ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de conformité, de garanties ou de rétractation.

Lorsque la loi prévoit une solution particulière en cas de défaut de conformité, celle-ci demeure applicable indépendamment de notre politique commerciale d'échange.

12. Contact

Téléphone : +1 (443) 908-6241
E-mail : info@ivorneth.com
Adresse : 6704 Bonnie Ridge Dr # T2, Baltimore Maryland 21209, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)