Politique de protection des données personnelles – RGPD

1. Introduction et champ d’application

La présente Politique de protection des données personnelles explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre site de commerce électronique et des services proposés.

Elle s’applique notamment aux personnes qui consultent le site, passent ou suivent une commande, achètent des produits, utilisent les services de livraison, contactent le service client ou utilisent les différents services proposés sur le site.

Elle couvre les traitements réalisés notamment lors de la navigation, de la commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente et des échanges avec le service client.

Les traitements relatifs aux cookies et technologies similaires sont également soumis aux règles applicables en matière de protection des données et de consentement.

2. Principes relatifs à la protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes prévus par la réglementation applicable, notamment les principes de licéité, de loyauté et de transparence.

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Nous veillons également à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Des mesures appropriées sont mises en œuvre afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés et les interactions avec le site, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées.

Identification et coordonnées

Il peut notamment s’agir du nom et du prénom, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, de l’adresse de livraison, de l’adresse de facturation et des autres informations communiquées volontairement par l’utilisateur.

Données relatives aux commandes

Dans le cadre d’un achat, les données associées à la commande peuvent notamment comprendre le numéro de commande, les produits achetés, le montant, le statut de la commande, les informations nécessaires à la livraison ainsi que les données relatives aux demandes de remboursement ou de service après-vente.

Données liées aux paiements

Les informations nécessaires au traitement des paiements peuvent être traitées dans le cadre du processus de commande.

Selon le mode de paiement utilisé et les modalités techniques applicables, certaines données peuvent être directement traitées par les prestataires de paiement concernés.

Nous ne prétendons pas conserver systématiquement les données complètes d’une carte bancaire, son cryptogramme visuel ou les identifiants bancaires confidentiels lorsque ces informations sont traitées directement par les prestataires de paiement.

Données techniques

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, certaines informations relatives à l’appareil utilisé ainsi que les données relatives à la navigation et à l’utilisation du site.

Certaines de ces informations peuvent être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, conformément à la réglementation applicable.

4. Modalités de collecte

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, passe une commande, fournit les informations nécessaires à la livraison, contacte le service client ou nous adresse une demande.

Certaines données techniques sont également générées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment pour assurer son fonctionnement, sa sécurité et la gestion des services.

Les cookies et technologies similaires peuvent également permettre la collecte de certaines informations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :

• créer, enregistrer et gérer les commandes ;
• traiter les paiements ;
• organiser et suivre la livraison des produits ;
• assurer le suivi des commandes ;
• traiter les demandes de remboursement ;
• fournir les services après-vente ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• assurer le fonctionnement et la gestion du site ;
• maintenir la sécurité des services ;
• détecter et prévenir certaines opérations frauduleuses ou abusives ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• améliorer les services et l’expérience d’utilisation du site ;
• réaliser certaines analyses lorsque leur mise en œuvre est légalement autorisée ;
• adresser des communications commerciales lorsque le traitement repose sur une base juridique appropriée et, lorsque cela est requis, sur le consentement de l’utilisateur.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles reposent, selon leur nature et les circonstances, sur l’une des bases juridiques prévues par la réglementation applicable.

Exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client, notamment pour traiter une commande, organiser sa livraison, gérer les demandes liées à l’achat et fournir les services associés.

Lorsque certaines informations sont indispensables à la commande ou à la fourniture d’un service, leur absence peut empêcher l’exécution de tout ou partie du service concerné.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou administratif.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsqu’il est compatible avec les droits et libertés de la personne concernée.

Cela peut notamment concerner la sécurité du site, la prévention de la fraude, la protection contre les utilisations abusives, le fonctionnement du site ou l’amélioration de certains services.

Consentement

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, notamment pour certaines opérations de marketing ou certains cookies et technologies non nécessaires, le traitement est effectué sur la base du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues ni communiquées sans limitation à des tiers.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, certaines données peuvent être traitées par des prestataires intervenant pour notre compte ou participant à l’exécution des services, notamment :

• les prestataires de livraison et de logistique ;
• les prestataires de paiement ;
• les prestataires d’hébergement et de services techniques ;
• les prestataires informatiques ;
• les prestataires intervenant dans le service après-vente ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est requise par la loi ou nécessaire à l’exercice de droits.

Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation du service concerné ou au respect d’une obligation légale.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, ces traitements sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

8. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables.

La durée de conservation peut varier selon la nature des données, la finalité du traitement, la relation contractuelle, les obligations légales et la nécessité éventuelle d’établir, d’exercer ou de défendre des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique valable le justifie.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou toute autre forme de traitement illicite.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ni aucune transmission de données ne peut garantir une sécurité absolue. Nous ne pouvons donc pas garantir l’absence totale de tout risque d’incident.

10. Transferts internationaux de données

Dans certaines circonstances, des données personnelles peuvent être traitées par des prestataires ou partenaires situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données font l’objet d’un transfert international, celui-ci est effectué conformément aux exigences du RGPD et aux règles applicables aux transferts vers des pays tiers.

Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences réglementaires applicables.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant certaines fonctionnalités, mesures d’audience ou autres opérations autorisées.

Les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisées lorsque la réglementation applicable le permet.

Les cookies et technologies non nécessaires soumis à un consentement préalable ne sont utilisés qu’après obtention du consentement requis.

Lorsque le consentement est nécessaire, l’utilisateur peut effectuer un choix libre et éclairé, refuser les technologies concernées et retirer ultérieurement son consentement conformément à la réglementation applicable.

12. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur complétion lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque certaines données doivent être conservées en application d’une obligation légale ou d’une autre base juridique applicable.

Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit d’opposition

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

13. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande relative à vos données personnelles.

Lorsque cela est nécessaire, des informations raisonnables peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur et de protéger la confidentialité des données.

Les demandes sont traitées conformément aux exigences du RGPD et de la réglementation applicable.

Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande, telles qu’un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme de sécurité ou un mot de passe.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits auprès de nous et, si nécessaire, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées en France, l’autorité nationale compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d’introduire une réclamation s’exerce conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.

15. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de nos services, de nos pratiques de traitement des données ou de la réglementation applicable.

Toute nouvelle version est publiée sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la version applicable lors de votre utilisation de nos services.

16. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (443) 908-6241
E-mail : info@ivorneth.com
Adresse : 6704 Bonnie Ridge Dr # T2, Baltimore Maryland 21209, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)