Politique de protection des données personnelles – RGPD

1. Introduction et champ d’application

La présente Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre site de commerce électronique et des services proposés.

Elle s’applique aux personnes qui consultent le site, créent ou gèrent une commande, achètent des produits, utilisent les services de livraison, contactent le service client ou utilisent les différents services proposés dans le cadre de leur expérience d’achat.

Cette politique concerne notamment les traitements de données réalisés lors de la navigation, de la création et du suivi des commandes, du paiement, de la livraison, du service après-vente et des échanges avec le service client.

Elle doit être comprise comme faisant partie du dispositif général de protection des données applicable aux services proposés par notre site. Les traitements liés aux cookies et technologies similaires sont également soumis aux règles applicables en matière de protection des données et de consentement.

2. Principes relatifs à la protection des données

Nous appliquons les principes fondamentaux prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les principes de licéité, de loyauté et de transparence.

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Nous cherchons également à limiter les données collectées à celles qui sont pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Les données personnelles sont traitées avec un niveau de protection approprié et font l’objet de mesures destinées à préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés et les interactions avec notre site, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées.

Identification et coordonnées

Les données peuvent notamment comprendre le nom et le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation ainsi que les autres informations de contact communiquées volontairement par l’utilisateur.

Données relatives aux commandes

Dans le cadre d’un achat, certaines informations peuvent être associées à la commande, notamment le numéro de commande, les produits achetés, le montant de la commande, son statut, les informations nécessaires à la livraison ainsi que les informations relatives aux demandes de remboursement ou de service après-vente.

Données liées aux paiements

Les informations nécessaires au traitement d’un paiement peuvent être traitées dans le cadre du processus de commande.

Selon le mode de paiement utilisé et les modalités techniques applicables, certaines données peuvent être directement traitées par les prestataires participant au processus de paiement.

Nous ne prétendons pas conserver systématiquement les données complètes d’une carte bancaire, son cryptogramme visuel ou les identifiants bancaires confidentiels lorsque ces informations sont traitées dans le cadre du processus de paiement.

Données techniques

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être générées ou collectées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, certaines informations relatives à l’appareil utilisé, ainsi que des informations relatives à la navigation et à l’utilisation du site.

Certaines informations techniques peuvent également être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, conformément aux règles applicables.

4. Modalités de collecte

Les données personnelles peuvent être collectées de différentes manières.

Elles peuvent être communiquées directement par l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire, crée une commande, fournit des informations nécessaires à la livraison, contacte le service client ou communique avec nous dans le cadre d’une demande.

Certaines données sont également générées dans le cadre de l’utilisation du site, notamment certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la gestion des services.

Les cookies et technologies similaires peuvent également permettre la collecte de certaines informations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données volontairement communiquées par l’utilisateur sont distinguées, dans la mesure du possible, des données techniques générées lors de l’utilisation du site.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • créer, enregistrer et gérer les commandes ;

  • permettre le traitement des paiements ;

  • organiser et suivre la livraison des produits ;

  • assurer le suivi des commandes ;

  • traiter les demandes de remboursement ;

  • fournir les services après-vente ;

  • répondre aux demandes et questions adressées au service client ;

  • assurer le fonctionnement et la gestion du site ;

  • maintenir la sécurité des services ;

  • détecter et prévenir certaines opérations frauduleuses ou abusives ;

  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;

  • améliorer les services et l’expérience d’utilisation du site ;

  • réaliser certaines opérations d’analyse lorsque leur mise en œuvre est légalement permise ;

  • adresser certaines communications commerciales lorsque le traitement repose sur une base juridique appropriée et, lorsque cela est nécessaire, sur le consentement de l’utilisateur.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Base juridique du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose, selon sa nature et les circonstances, sur une base juridique prévue par la réglementation applicable.

Exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client, notamment pour traiter une commande, organiser sa livraison, gérer les demandes liées à l’achat et fournir les services associés.

Lorsque certaines informations sont nécessaires à la réalisation d’une commande ou à la fourniture d’un service, leur absence peut empêcher l’exécution de tout ou partie du service concerné.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsqu’un tel traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou administratif.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsque celui-ci est compatible avec les droits et libertés de la personne concernée.

Cela peut notamment concerner la sécurité du site, la prévention des activités frauduleuses, la protection des services contre les utilisations abusives, le maintien du fonctionnement normal du site ou l’amélioration de certains services.

Lorsque cette base juridique est utilisée, les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées sont pris en compte.

Consentement

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, notamment pour certaines opérations de marketing ou certains cookies et technologies non nécessaires, le traitement est effectué sur la base du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base juridique.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

7. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues ou communiquées sans limitation à des tiers.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, certaines données peuvent être traitées par des prestataires intervenant pour notre compte ou participant à l’exécution des services.

Ces destinataires peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

  • prestataires de livraison et de logistique ;

  • prestataires participant au traitement des paiements ;

  • prestataires d’hébergement ou de services techniques ;

  • prestataires informatiques ;

  • prestataires intervenant dans le service après-vente ;

  • autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est requise par la loi ou nécessaire à l’exercice de droits.

Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation concernée, à la gestion du service ou au respect d’une obligation légale.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les traitements doivent être encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

8. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables.

La durée de conservation peut varier selon la nature des données, la finalité du traitement, la relation contractuelle, les obligations légales applicables et la nécessité éventuelle de conserver certaines informations afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique valable le justifie.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou toute autre forme de traitement illicite.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques associés aux traitements et aux contraintes techniques et organisationnelles applicables.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ou transmission de données ne peut être considéré comme totalement exempt de risques. Nous ne présentons donc pas la sécurité des données comme une garantie absolue contre tout incident.

10. Transferts internationaux de données

Dans certaines circonstances, des données personnelles peuvent être traitées par des prestataires ou des partenaires situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, celui-ci est réalisé conformément aux exigences du RGPD et aux règles applicables aux transferts de données vers des pays tiers.

Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de protection des données conforme aux exigences réglementaires applicables.

Les transferts internationaux ne sont réalisés que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou susceptibles de permettre certaines fonctionnalités, mesures d’audience ou autres opérations autorisées.

Les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisées lorsque la réglementation applicable le permet.

Les cookies ou technologies non nécessaires pour lesquels un consentement préalable est requis ne sont utilisés qu’après obtention du consentement approprié.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir faire un choix libre et éclairé, refuser les technologies concernées et retirer ultérieurement son consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.

Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant et obtenir les informations prévues par la réglementation sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur complétion lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique applicable le justifie.

Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement est fondé sur une base juridique permettant l’exercice de ce droit, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’a pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

13. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande relative à vos données personnelles.

Afin de protéger la confidentialité des données et d’éviter qu’elles soient communiquées à une personne non autorisée, des informations raisonnables peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées conformément aux exigences du RGPD et de la réglementation applicable.

Nous pouvons également demander des précisions lorsque cela est nécessaire pour identifier les données ou le traitement concerné.

Il est recommandé de ne pas transmettre, dans une demande relative à la protection des données, des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires à son traitement, telles qu’un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme de sécurité ou un mot de passe.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits auprès de nous et, lorsque vous le jugez nécessaire, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées relevant de la France, l’autorité nationale compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’exerce conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.

15. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de nos services, de nos modalités de traitement des données, de la réglementation applicable ou des exigences relatives à la protection des données personnelles.

Toute nouvelle version de cette politique est publiée sur le site.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la version applicable lors de votre utilisation de nos services.

16. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service aux coordonnées suivantes.

Téléphone : +1 (443) 908-6241
E-mail : info@ivorneth.com
Adresse : 6704 Bonnie Ridge Dr # T2, Baltimore Maryland 21209, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)