Politique de confidentialité
1. Introduction et champ d’application
La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de notre site et des services proposés aux consommateurs.
Elle s’applique notamment aux personnes qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités, effectuent un achat de mobilier ou nous contactent dans le cadre de leur commande ou de leur relation avec notre service.
Elle concerne les informations communiquées directement par l’utilisateur ainsi que certaines données techniques collectées lors de la navigation, conformément à la réglementation applicable.
2. Données personnelles collectées
Données fournies directement par l’utilisateur
Selon les circonstances, nous pouvons collecter les informations nécessaires à la gestion de la relation avec nos clients, notamment le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, les informations nécessaires à la facturation ainsi que les informations communiquées au service client.
Informations relatives aux commandes
Dans le cadre d’un achat, certaines informations peuvent être traitées pour gérer la commande, notamment le numéro de commande, les produits commandés, le montant, les informations relatives à la livraison, le statut de la commande et, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à un remboursement.
Les informations de paiement sont traitées dans le cadre du processus de paiement applicable. Nous ne collectons ni ne stockons généralement les numéros complets de cartes bancaires, les codes de sécurité CVV/CVC ou les mots de passe bancaires lorsque ces informations sont directement traitées par les prestataires concernés.
Données techniques et informations de navigation
Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées ou générées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, certaines informations relatives à l’appareil, les pages consultées et les données de navigation.
Certaines informations peuvent également être collectées au moyen de Cookies et technologies similaires, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Cookies et technologies similaires
Définition des Cookies
Les Cookies sont de petits fichiers ou technologies similaires susceptibles d’être enregistrés sur votre appareil lors de votre navigation. Ils peuvent notamment permettre le fonctionnement du site, la mémorisation de certaines préférences ou l’accès à certaines fonctionnalités.
Utilisation des Cookies
Selon leur nature et leur finalité, les Cookies peuvent notamment servir à assurer le fonctionnement du site, sécuriser les services, faciliter le parcours d’achat, mémoriser certains choix, améliorer les performances ou réaliser certaines analyses lorsque les conditions légales sont remplies.
Les Cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé.
Les Cookies ou technologies similaires soumis à consentement ne sont utilisés qu’après obtention du consentement requis.
Gestion et consentement
Lorsque le consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou gérer les catégories de Cookies concernées au moyen du mécanisme de gestion disponible sur le site.
La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement général lorsque celui-ci est légalement requis.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment selon les modalités disponibles sur le site.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :
Gestion des commandes
Traiter les commandes, confirmer les achats, assurer leur exécution et suivre la relation commerciale.
Livraison et service après-vente
Organiser la livraison, assurer le suivi des commandes, répondre aux demandes des clients et traiter les demandes relatives au service après-vente.
Paiement et remboursement
Permettre le traitement des paiements et, lorsque cela est applicable, gérer les remboursements liés aux commandes.
Sécurité et prévention de la fraude
Assurer la sécurité du site, prévenir les activités frauduleuses et protéger les services et les utilisateurs contre les utilisations non autorisées.
Fonctionnement et amélioration du site
Maintenir le bon fonctionnement du site, identifier les problèmes techniques et améliorer l’expérience d’utilisation dans le respect des règles applicables.
Obligations légales
Respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou administratives applicables.
Communication
Répondre aux demandes des utilisateurs et, lorsque cela est légalement permis, communiquer avec eux dans le cadre de la relation commerciale.
5. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose, selon sa finalité, sur une base juridique prévue par la réglementation applicable.
Exécution du contrat
Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande, organiser sa livraison et fournir les services associés à l’achat.
Lorsque des informations sont indispensables à la réalisation d’une commande ou à la fourniture d’un service, leur absence peut empêcher l’exécution du service concerné.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, protéger les services et maintenir leur bon fonctionnement, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.
Consentement
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, notamment pour certaines catégories de Cookies ou certaines communications, le traitement est effectué sur cette base.
Le consentement peut être retiré à tout moment lorsqu’il constitue la base juridique du traitement.
6. Partage et communication des données
Les données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées librement à des tiers.
Lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires ou partenaires intervenant dans le cadre des services proposés, notamment :
- les prestataires de livraison et de logistique ;
- les prestataires participant au traitement des paiements ;
- les prestataires techniques et d’hébergement ;
- les prestataires informatiques ;
- les prestataires intervenant dans le service après-vente ;
- les autorités compétentes lorsque la communication est exigée par la loi.
Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation du service concerné ou au respect d’une obligation applicable.
Les prestataires concernés sont tenus de traiter les données conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.
7. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une conservation plus longue.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique valable le justifie.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, la modification ou toute autre forme de traitement illicite.
Malgré ces mesures, aucun système électronique de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Transferts de données
Dans certaines circonstances, l’utilisation de prestataires ou de services techniques peut entraîner un traitement de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque ces transferts sont soumis à la réglementation applicable, ils sont réalisés conformément aux exigences du RGPD et, lorsque cela est nécessaire, assortis de garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
10. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande au moyen des coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données personnelles, des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de votre identité peuvent être demandées.
Seules les informations nécessaires à cette vérification doivent être communiquées. Il n’est pas nécessaire de transmettre des informations confidentielles qui ne sont pas utiles au traitement de la demande.
Les demandes sont traitées dans les délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait peut notamment concerner les traitements pour lesquels le consentement est légalement requis, tels que certaines utilisations de Cookies ou certaines communications.
Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif et n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Lorsque cela est applicable, les modalités permettant de modifier ou de retirer votre consentement sont accessibles au moyen des mécanismes de gestion proposés sur le site.
12. Protection des données des mineurs
Les services proposés sur le site sont destinés aux consommateurs et utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer les opérations concernées.
Lorsque des données relatives à un mineur sont susceptibles d’être traitées, elles le sont conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable.
13. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution des services proposés, des modalités de traitement des données ou de la réglementation applicable.
La version actualisée est publiée sur le site afin de permettre aux utilisateurs d’en prendre connaissance.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour connaître les éventuelles modifications.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (443) 908-6241
E-mail : info@ivorneth.com
Adresse : 6704 Bonnie Ridge Dr # T2, Baltimore Maryland 21209, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)