Politique de confidentialité
1. Introduction et champ d’application
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés aux consommateurs.
Elle s’applique aux personnes qui consultent le site, utilisent ses fonctionnalités, effectuent des achats de mobilier ou nous contactent dans le cadre de leur commande ou de leur relation avec notre service.
Elle concerne notamment les informations communiquées volontairement par l’utilisateur ainsi que certaines informations techniques pouvant être collectées lors de la navigation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
2. Données personnelles collectées
Données fournies directement par l’utilisateur
Selon les circonstances, nous pouvons collecter les informations nécessaires à la gestion de la relation avec nos clients, notamment le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, les informations nécessaires à la facturation ainsi que les informations communiquées lors d’une demande adressée à notre service client.
Informations relatives aux commandes
Dans le cadre d’un achat, certaines informations peuvent être traitées afin de gérer la commande, notamment le numéro de commande, les produits commandés, le montant de la commande, les informations relatives à la livraison, le statut de la commande et, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à un remboursement.
Les informations de paiement sont traitées dans le cadre du processus de paiement applicable. Nous ne collectons ni ne stockons de manière générale les numéros complets de cartes bancaires, les codes de sécurité CVV/CVC ou les mots de passe bancaires lorsque ces informations sont directement traitées par les prestataires concernés.
Données techniques et informations de navigation
Lorsque vous utilisez le site, certaines informations techniques peuvent être collectées ou générées, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, certaines informations relatives à l’appareil, les pages consultées, les données relatives à la navigation ainsi que les informations générées par les Cookies et technologies similaires.
La collecte de ces informations dépend de leur finalité et, lorsque la réglementation l’exige, du choix exprimé par l’utilisateur.
3. Cookies et technologies similaires
Définition des Cookies
Les Cookies sont de petits fichiers ou technologies similaires susceptibles d’être enregistrés sur votre appareil ou utilisés lors de votre navigation afin de permettre le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences ou de contribuer à certaines fonctionnalités.
Utilisation des Cookies
Selon leur nature et leur finalité, les Cookies peuvent notamment être utilisés pour assurer le fonctionnement normal du site, sécuriser les services, faciliter le parcours d’achat, mémoriser certains choix, améliorer les performances du site ou réaliser certaines analyses lorsque les conditions légales applicables sont remplies.
Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur ou au fonctionnement technique du site.
Les Cookies ou technologies similaires qui nécessitent légalement le consentement de l’utilisateur ne sont utilisés qu’après obtention de ce consentement.
Gestion et consentement
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou gérer les catégories de Cookies concernées au moyen du mécanisme de gestion mis à disposition sur le site.
Le fait de poursuivre simplement la navigation ne vaut pas consentement général à l’utilisation de tous les Cookies.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment selon les modalités de gestion proposées sur le site.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées, selon les circonstances, pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes
Traiter les commandes, confirmer les achats, gérer les informations nécessaires à leur exécution et assurer le suivi de la relation commerciale.
Livraison et service après-vente
Utiliser les informations nécessaires afin d’organiser la livraison, répondre aux demandes des clients, assurer le suivi des commandes et traiter les demandes liées au service après-vente.
Paiement et remboursement
Permettre le traitement des paiements et, lorsque cela est applicable, la gestion des remboursements associés aux commandes.
Sécurité et prévention de la fraude
Contribuer à la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses et protéger les services ainsi que les utilisateurs contre les activités non autorisées.
Fonctionnement et amélioration du site
Maintenir le bon fonctionnement du site, identifier les éventuels problèmes techniques et améliorer l’expérience d’utilisation dans le respect des règles applicables.
Obligations légales
Respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou administratives auxquelles le responsable du traitement peut être soumis.
Communication
Répondre aux demandes formulées par les utilisateurs et, lorsque cela est légalement permis et nécessaire, communiquer avec eux dans le cadre de la relation commerciale.
5. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur une base juridique appropriée en fonction de sa finalité.
Exécution du contrat
Certaines données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec l’utilisateur, notamment pour traiter une commande, organiser sa livraison ou fournir les services associés à l’achat.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable.
Intérêt légitime
Lorsque cela est approprié et sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées, certains traitements peuvent être fondés sur un intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, protéger les services et maintenir leur bon fonctionnement.
Consentement
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, notamment pour certaines catégories de Cookies ou certaines communications, le traitement est effectué sur la base de ce consentement.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
6. Partage et communication des données
Les données personnelles ne sont pas vendues ou communiquées librement à des tiers.
Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires ou partenaires intervenant dans le cadre des services proposés.
Cela peut notamment concerner les prestataires chargés de la livraison, les services intervenant dans le traitement des paiements, les prestataires techniques, les services d’hébergement ou d’infrastructure informatique ainsi que les autorités compétentes lorsque la communication est exigée par la loi.
Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation concernée ou au respect d’une obligation applicable.
Les destinataires concernés sont tenus de traiter les données conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.
7. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables pouvant imposer une conservation plus longue.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées d’une autre manière appropriée conformément aux exigences applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, la modification ou toute autre forme de traitement illicite ou non autorisé.
Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Transferts de données
Dans certaines circonstances, l’utilisation de prestataires ou de services techniques peut impliquer un traitement de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts sont soumis aux règles applicables en matière de protection des données, ils sont réalisés conformément aux exigences du RGPD et accompagnés, lorsque cela est nécessaire, de garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Aucun transfert international de données n’est présenté comme exempt de réglementation lorsque les exigences légales applicables imposent la mise en place de garanties spécifiques.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données, vous pouvez disposer des droits suivants.
Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant et obtenir des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
10. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande au moyen des coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.
Afin de protéger les données personnelles et d’éviter qu’une demande soit effectuée par une personne non autorisée, des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être demandées.
Seules les informations nécessaires à cette vérification doivent être communiquées. Il n’est pas demandé de transmettre des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.
Les demandes sont traitées conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez également, conformément à la réglementation applicable, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement peut notamment concerner les traitements pour lesquels votre consentement est légalement requis, tels que certaines utilisations de Cookies ou certaines communications.
Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Lorsque cela est applicable, les modalités permettant de modifier ou de retirer votre consentement sont mises à disposition au moyen des mécanismes de gestion proposés sur le site.
12. Protection des données des mineurs
Les services proposés sur le site sont destinés aux consommateurs et utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer les opérations concernées.
Lorsque des données relatives à un mineur sont susceptibles d’être traitées, elles sont traitées conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable et aux conditions particulières éventuellement applicables au traitement concerné.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de limiter les droits dont disposent les personnes concernées en vertu de la législation applicable.
13. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution des services proposés, des méthodes de traitement des données ou de la réglementation applicable.
La version actualisée est publiée sur le site afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des modifications.
Les dispositions applicables au traitement des données personnelles sont celles de la version en vigueur au moment concerné, sous réserve des droits et obligations résultant de la réglementation applicable.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Téléphone : +1 (443) 908-6241
E-mail : info@ivorneth.com
Adresse : 6704 Bonnie Ridge Dr # T2, Baltimore Maryland 21209, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)